INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR PROFESSIONAL AUTOMOTIVE GROUP Sp. z o.o.
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que le Responsable du traitement de vos données personnelles est Professional Automotive Group spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, ul. Górecka 23, 60-201 Poznań, TVA 7792490347, REGON 380279708, immatriculée au Registre des entreprises tenu par le Tribunal du District de Poznań Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIIIème Département des affaires économiques auprès du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS 0000732926 au capital social de 15.000.000 PLN, (appelé ci-dessous: « Le Responsable du traitement des données ».
La présente communication contient toutes les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel et vos droits en relation avec leur traitement.
À partir du 25 mai 2018, pour toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre employé par courrier électronique, à l’adresse suivante: office@pag-group.pl. Nous serons heureux de fournir toute information complémentaire permettant de dissiper vos éventuels doutes.
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but principal la conclusion et l’exécution du contrat de vente conformément aux dispositions de l’art. 6 paragraphe 1 point b) du RGPD. Le traitement de vos données est dans ce cas nécessaire pour atteindre l’objectif susvisé.
L’objectif ci-dessus n’est pas le seul pour lequel nous traitons les données à caractère personnel car elles sont également utilisées pour:
- les besoins du marketing direct de nos produits et services,
- les besoins du marketing des produits et des services des autres entités avec lesquelles nous coopérons,
- vous informer sur les propositions de modifications du Contrat, y compris les modifications des Conditions générales et des Tarifs ainsi que sur le changement du nom de la société (raison sociale), de son adresse ou de son siège social,
- répondre à vos questions.
Dans ces cas-là le traitement n’est possible qu’après votre consentement volontaire et exprès au traitement des données personnelles pour l’une des finalités spécifiques susmentionnées, conformément aux dispositions de l’art. 6 paragraphe 1 point a) du RGPD. Votre consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte néanmoins pas la légalité du traitement qui a eu lieu avant le retrait.
Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles peut s’avérer nécessaire à la mise en œuvre de nos intérêts légitimes, tels que la poursuite d’éventuelles réclamations, le marketing des services que nous fournissons et l’analyse de leur qualité. Dans une telle situation, le traitement a lieu sur la base des dispositions de art.6 paragraphe 1 point f) du RGPD.
À qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?
- aux cabinets d’avocats – en cas d’éventuelles poursuites judiciaires,
- aux commerciaux avec qui nous coopérons sur la base d’un contrat spécifique ,
- aux entreprises avec qui nous coopérons dans le cadre de la mise en œuvre du contrat conclu avec vous,
- aux opérateurs postaux,
- aux opérateurs qui s’occupent de l’exploitation et de la maintenance de nos systèmes d’information et nos sites web,
- aux prestataires de services comptables et financiers avec qui nous coopérons.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
- Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mise en œuvre du contrat que nous avons conclu avec vous sont traitées pendant toute la durée du contrat et, après son expiration, pendant la durée nécessaire en raison de la réglementation comptable et fiscale et du cours des délais de prescription pour toute réclamation découlant du contrat.
- Nous traiterons les données personnelles obtenues sur la base du consentement uniquement pendant la durée de sa validité (jusqu’à son retrait ou pendant la période pour laquelle il nous a été accordé).
- Les données à caractère personnel traitées afin de mettre en œuvre les opérations de marketing liées à la réalisation de notre intérêt légitime ne sont plus traitées lorsque vous soulevez une objection motivée à leur traitement.
Quels sont vos droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel?
En tant que Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, nous vous garantissons la mise en œuvre de tous les droits prévus par le RGPD, soit le droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, de limitation de leur traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de s’opposer à une décision fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ainsi que le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer les droits susvisés dans les situations suivantes:
- en ce qui concerne la demande de rectification – lorsque vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes;
- en ce qui concerne la demande de suppression de données – lorsque vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées par la Société, soit lorsque vous retirez votre consentement au traitement des données personnelles ou vous vous opposez au traitement de vos données, lorsque vos données personnelles sont traitées illégalement ou elles doivent être supprimées afin de se conformer à l’obligation découlant de la loi ou ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services par voie électronique proposées à l’enfant;
- en ce qui concerne la demande de limitation du traitement des données – lorsque vous constatez que vos données sont incorrectes, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude de ces données, lorsque vos données personnelles sont traitées illégalement mais que vous ne souhaitez pas qu’elles soient supprimées; lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées mais vous en aurez besoin pour défendre et faire valoir vos revendications; lorsque vous vous opposez au traitement des données, jusqu’à ce qu’il soit déterminé si nos motifs légitimes prévalent sur les motifs de votre opposition;
- en ce qui concerne la demande de portabilité des données – lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement ou du contrat conclu avec vous et lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle qui est l’Inspecteur Général de la protection des données personnelles (adresse: Generalny Inspektor Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa).
Dans quelles situations pouvez-vous déposer une plainte contre le traitement de vos données?
- lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du Responsable de traitement des données ou à des fins statistiques, et que l’opposition est justifiée par la situation particulière dans laquelle vous vous trouvez,
- lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage à cette fin.
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR PROFESSIONAL AUTOMOTIVE GROUP Sp. z o.o.
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que le Responsable du traitement de vos données personnelles est Professional Automotive Group spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, ul. Górecka 23, 60-201 Poznań, TVA 7792490347, REGON 380279708, immatriculée au Registre des entreprises tenu par le Tribunal du District de Poznań Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIIIème Département des affaires économiques auprès du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS 0000732926 au capital social de 15.000.000 PLN, (appelé ci-dessous: « Le Responsable du traitement des données ».
La présente communication contient toutes les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel et vos droits en relation avec leur traitement.
À partir du 25 mai 2018, pour toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre employé par courrier électronique, à l’adresse suivante: office@pag-group.pl. Nous serons heureux de fournir toute information complémentaire permettant de dissiper vos éventuels doutes.
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but principal la conclusion et l’exécution du contrat de vente conformément aux dispositions de l’art. 6 paragraphe 1 point b) du RGPD. Le traitement de vos données est dans ce cas nécessaire pour atteindre l’objectif susvisé.
L’objectif ci-dessus n’est pas le seul pour lequel nous traitons les données à caractère personnel car elles sont également utilisées pour:
- les besoins du marketing direct de nos produits et services,
- les besoins du marketing des produits et des services des autres entités avec lesquelles nous coopérons,
- vous informer sur les propositions de modifications du Contrat, y compris les modifications des Conditions générales et des Tarifs ainsi que sur le changement du nom de la société (raison sociale), de son adresse ou de son siège social,
- répondre à vos questions.
Dans ces cas-là le traitement n’est possible qu’après votre consentement volontaire et exprès au traitement des données personnelles pour l’une des finalités spécifiques susmentionnées, conformément aux dispositions de l’art. 6 paragraphe 1 point a) du RGPD. Votre consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte néanmoins pas la légalité du traitement qui a eu lieu avant le retrait.
Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles peut s’avérer nécessaire à la mise en œuvre de nos intérêts légitimes, tels que la poursuite d’éventuelles réclamations, le marketing des services que nous fournissons et l’analyse de leur qualité. Dans une telle situation, le traitement a lieu sur la base des dispositions de art.6 paragraphe 1 point f) du RGPD.
À qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?
- aux cabinets d’avocats – en cas d’éventuelles poursuites judiciaires,
- aux commerciaux avec qui nous coopérons sur la base d’un contrat spécifique ,
- aux entreprises avec qui nous coopérons dans le cadre de la mise en œuvre du contrat conclu avec vous,
- aux opérateurs postaux,
- aux opérateurs qui s’occupent de l’exploitation et de la maintenance de nos systèmes d’information et nos sites web,
- aux prestataires de services comptables et financiers avec qui nous coopérons.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
- Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mise en œuvre du contrat que nous avons conclu avec vous sont traitées pendant toute la durée du contrat et, après son expiration, pendant la durée nécessaire en raison de la réglementation comptable et fiscale et du cours des délais de prescription pour toute réclamation découlant du contrat.
- Nous traiterons les données personnelles obtenues sur la base du consentement uniquement pendant la durée de sa validité (jusqu’à son retrait ou pendant la période pour laquelle il nous a été accordé).
- Les données à caractère personnel traitées afin de mettre en œuvre les opérations de marketing liées à la réalisation de notre intérêt légitime ne sont plus traitées lorsque vous soulevez une objection motivée à leur traitement.
Quels sont vos droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel?
En tant que Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, nous vous garantissons la mise en œuvre de tous les droits prévus par le RGPD, soit le droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, de limitation de leur traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de s’opposer à une décision fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ainsi que le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer les droits susvisés dans les situations suivantes:
- en ce qui concerne la demande de rectification – lorsque vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes;
- en ce qui concerne la demande de suppression de données – lorsque vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées par la Société, soit lorsque vous retirez votre consentement au traitement des données personnelles ou vous vous opposez au traitement de vos données, lorsque vos données personnelles sont traitées illégalement ou elles doivent être supprimées afin de se conformer à l’obligation découlant de la loi ou ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services par voie électronique proposées à l’enfant;
- en ce qui concerne la demande de limitation du traitement des données – lorsque vous constatez que vos données sont incorrectes, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude de ces données, lorsque vos données personnelles sont traitées illégalement mais que vous ne souhaitez pas qu’elles soient supprimées; lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées mais vous en aurez besoin pour défendre et faire valoir vos revendications; lorsque vous vous opposez au traitement des données, jusqu’à ce qu’il soit déterminé si nos motifs légitimes prévalent sur les motifs de votre opposition;
- en ce qui concerne la demande de portabilité des données – lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement ou du contrat conclu avec vous et lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle qui est l’Inspecteur Général de la protection des données personnelles (adresse: Generalny Inspektor Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa).
Dans quelles situations pouvez-vous déposer une plainte contre le traitement de vos données?
- lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du Responsable de traitement des données ou à des fins statistiques, et que l’opposition est justifiée par la situation particulière dans laquelle vous vous trouvez,
- lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage à cette fin.
Nous vous informons que vos données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de prises de décisions automatisées.
Professional Automotive Group Spółka z o.o.
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Tax no.: 779 249 03 47
