6.4   Politique relative à la protection de la vie privée

La présente politique relative à la protection de la vie privée définit les principes du traitement et de la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du site internet www.pag-group.pl, géré par le Responsable du traitement des données personnelles (RTDP) –  Professional Automotive Group spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, ul. Górecka 23, 60-201 Poznań, TVA 7792490347, REGON 380279708, immatriculée au registre des entreprises tenu par le Tribunal du District  de Poznań Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIIIème Département des affaires économiques auprès du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS KRS 00007329260.

Le Responsable du traitement met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé par des tiers et respecter la vie privée de chaque Utilisateur. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-dessous appelé: Le RGPD).

§ 1

Consentement au traitement, à la modification et à la suppression des données.

1. La fourniture de données personnelles par l’Utilisateur est toujours volontaire.  Cependant, sans fournir les données désignées comme nécessaires, vous ne pourrez pas utiliser les services fournis via le site internet du Responsable du traitement. 

2. Les Utilisateurs du Site bénéficient des droits suivants:

a) le droit de retirer son consentement  – en vertu de l’art. 7 du RGPD,

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant le retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement. Retirer son consentement doit être aussi facile que de le donner. 

b) le droit d’accès aux données  – en vertu de l’art. 15 du RGPD,

La personne concernée a le droit de demander au Responsable du traitement de rectifier immédiatement les données personnelles incorrectes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

c) le droit de rectifier les données  – en vertu de l’art. 16 du RGPD,

La personne concernée a le droit d’obtenir de la part du Responsable du traitement la confirmation que les données à caractère personnel la concernant sont en cours de traitement et, le cas échéant, elle a le droit d’y accéder et d’obtenir les informations, telles que les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées ou les informations sur les destinataires ou catégories de destinataires.

d) Le droit à l’oubli (suppression des données) – en vertu de l’art. 17 du RGPD.

La personne concernée a le droit de demander au Responsable du traitement de supprimer immédiatement les données à caractère personnel et ce dernier est tenu de supprimer les données personnelles sans retard indu si l’une de circonstances suivantes se produit:

– les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement;

– la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement;

  la personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;

– les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;

– les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;

les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

e) le droit à la limitation du traitement  – en vertu de l’art. 18 du RGPD.

La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

– l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;

– le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;

– le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

– la personne concernée s’est opposée au traitement – pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

f) le droit à la portabilité des données – en vertu de l’art. 20 du RGPD,

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:

– le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b); 

– le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

g) droit de s’opposer au traitement de données  – en vertu de l’art. 21 du RGPD

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

3. Afin de mettre en œuvre les droits énoncés au paragraphe 2 ci-dessus, l’Utilisateur doit contacter le Responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante: office@pag-group.pl.

§ 2

Périmètre et méthodologie du traitement des données

1. Le traitement des données personnelles est effectué selon les principes énoncés dans le RGPD.

2. Les données personnelles fournies par l’Utilisateur dans le formulaire de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) sont traitées sur la base du consentement exprimé par l’Utilisateur du site www.pag-group.pl,pour les finalités suivantes:

a) les actions de promotion et les actions commerciales menées par le Responsable du traitement,

b) pour répondre aux questions posées par les Utilisateurs,

c) pour l’envoi du newsletter.

3. Nonobstant ce qui précède, les données à caractère personnel sont traitées aux fins de la mise en œuvre du contrat de vente et des services de conseil connexes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas-là, la communication de vos données est nécessaire à la conclusion et à la mise en œuvre ultérieure du contrat de vente.

4. Les données à caractère personnel sont également traitées pour adapter le site internet du Responsable du traitement aux exigences prévues par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

5. Lors de la navigation sur le site www.pag-group.pl, les informations sur l’utilisation du site par les Utilisateurs et leurs adresses IP sont automatiquement collectées sur la base de l’analyse des journaux d’accès, tels que le type de navigateur, le type de système d’exploitation, la date et l’heure des visites, le nombre de connexions, le nombre de sous-pages du Site ouvertes, le nom de domaine, le contenu consulté. Les données collectées automatiquement ne sont pas associées à des visiteurs spécifiques et ne sont traitées qu’à l’interne à des fins analytiques et statistiques et pour la gestion du serveur.

6. Les données à caractère personnel collectées par le Responsable du traitement peuvent être mises à disposition :

a) des autorités publiques compétentes, à leur demande, formulée conformément aux dispositions légales en vigueur,

b) des autres personnes et entités – à condition d’avoir reçu le consentement préalable de la personne concernée.

7. Le Responsable du traitement a le droit d’utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs du site à des fins d’études de marché et à d’autres fins de marketing, à condition que les utilisateurs consentent à l’utilisation des données aux fins indiquées dans ce paragraphe.

8. Le Responsable du traitement ne conserve les données obtenues via le site Web que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont traitées.

§ 3

Fichiers « cookies »

1. Les témoins(« cookies ») sont des petits fichiers informatiques, notamment fichiers texte, stockés dans l’équipement terminal de l’utilisateur utilisé pour visiter les sites web (par exemple le navigateur web). Ces fichiers permettent de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur et d’afficher correctement le site Web, en l’adaptant à ses préférences. Les cookies ne contiennent pas de données personnelles et ils ne sont pas utilisés pour le transfert de ces données. 

2. Les fichiers « cookies » sont utilisés par le Responsable du traitement pour stocker des informations sur la session et assurer sa continuité après la connexion, à des fins statistiques et marketing et pour adapter le contenu du site aux préférences de l’Utilisateur. Les « cookies » stockent les informations sur la géolocalisation, la langue du visiteur du site Web ainsi que les informations sur les références et les préférences de l’Utilisateur, les informations relatives à la connexion automatique ainsi que les données aléatoires sur les identifiants de la session.

3. En règle générale, le logiciel de navigation par défaut accepte les fichiers « cookies ». Cependant, vous pouvez à tout moment modifier les paramètres relatifs aux « cookies » dans votre navigateur en sorte que ce dernier n’accepte pas les fichiers « cookies » ou que vous soyez informé de leur envoi. Les informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des « cookies » sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Web). Cependant, le refus des fichiers « cookies » peut empêcher le bon fonctionnement des sites Web. 

Pour plus d’informations sur les « cookies », consultez: http://www.allaboutcookies.org.

Pour en savoir plus sur leur suppression de votre navigateur Web, consultez:  http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html

 

§ 4

Fichiers « cookies »

Le Responsable du traitement prend toutes les mesures techniques nécessaires pour protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs contre toute ingérence de tiers dans la vie privée des Utilisateurs et pour empêcher un accès non autorisé ou illégal aux données à caractère personnel des Utilisateurs, leur perte accidentelle, destruction ou endommagement. 

§ 5

Modifications de la politique relative à la protection de la vie privée

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier sa politique relative à la protection de la vie privée à tout moment. Ces modifications seront effectuées par la publication de la nouvelle Politique relative à la protection de la vie privée sur le site Web www.pag-group.pl

La présente politique relative à la protection de la vie privée définit les principes du traitement et de la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du site internet www.pag-group.pl, géré par le Responsable du traitement des données personnelles (RTDP) –  Professional Automotive Group spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, ul. Górecka 23, 60-201 Poznań, TVA 7792490347, REGON 380279708, immatriculée au registre des entreprises tenu par le Tribunal du District  de Poznań Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIIIème Département des affaires économiques auprès du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS KRS 00007329260.

Le Responsable du traitement met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé par des tiers et respecter la vie privée de chaque Utilisateur. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-dessous appelé: Le RGPD).

§ 1

Consentement au traitement, à la modification et à la suppression des données.

1. La fourniture de données personnelles par l’Utilisateur est toujours volontaire.  Cependant, sans fournir les données désignées comme nécessaires, vous ne pourrez pas utiliser les services fournis via le site internet du Responsable du traitement. 

2. Les Utilisateurs du Site bénéficient des droits suivants:

a) le droit de retirer son consentement  – en vertu de l’art. 7 du RGPD,

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant le retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement. Retirer son consentement doit être aussi facile que de le donner. 

b) le droit d’accès aux données  – en vertu de l’art. 15 du RGPD,

La personne concernée a le droit de demander au Responsable du traitement de rectifier immédiatement les données personnelles incorrectes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

c) le droit de rectifier les données  – en vertu de l’art. 16 du RGPD,

La personne concernée a le droit d’obtenir de la part du Responsable du traitement la confirmation que les données à caractère personnel la concernant sont en cours de traitement et, le cas échéant, elle a le droit d’y accéder et d’obtenir les informations, telles que les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées ou les informations sur les destinataires ou catégories de destinataires.

d) Le droit à l’oubli (suppression des données) – en vertu de l’art. 17 du RGPD.

La personne concernée a le droit de demander au Responsable du traitement de supprimer immédiatement les données à caractère personnel et ce dernier est tenu de supprimer les données personnelles sans retard indu si l’une de circonstances suivantes se produit:

– les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement;

– la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement;

  la personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;

– les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;

– les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;

les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

e) le droit à la limitation du traitement  – en vertu de l’art. 18 du RGPD.

La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

– l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;

– le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;

– le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

– la personne concernée s’est opposée au traitement – pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

f) le droit à la portabilité des données – en vertu de l’art. 20 du RGPD,

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:

– le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b); 

– le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

g) droit de s’opposer au traitement de données  – en vertu de l’art. 21 du RGPD

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

3. Afin de mettre en œuvre les droits énoncés au paragraphe 2 ci-dessus, l’Utilisateur doit contacter le Responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante: office@pag-group.pl.

§ 2

Périmètre et méthodologie du traitement des données

1. Le traitement des données personnelles est effectué selon les principes énoncés dans le RGPD.

2. Les données personnelles fournies par l’Utilisateur dans le formulaire de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) sont traitées sur la base du consentement exprimé par l’Utilisateur du site www.pag-group.pl,pour les finalités suivantes:

a) les actions de promotion et les actions commerciales menées par le Responsable du traitement,

b) pour répondre aux questions posées par les Utilisateurs,

c) pour l’envoi du newsletter.

3. Nonobstant ce qui précède, les données à caractère personnel sont traitées aux fins de la mise en œuvre du contrat de vente et des services de conseil connexes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas-là, la communication de vos données est nécessaire à la conclusion et à la mise en œuvre ultérieure du contrat de vente.

4. Les données à caractère personnel sont également traitées pour adapter le site internet du Responsable du traitement aux exigences prévues par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

5. Lors de la navigation sur le site www.pag-group.pl, les informations sur l’utilisation du site par les Utilisateurs et leurs adresses IP sont automatiquement collectées sur la base de l’analyse des journaux d’accès, tels que le type de navigateur, le type de système d’exploitation, la date et l’heure des visites, le nombre de connexions, le nombre de sous-pages du Site ouvertes, le nom de domaine, le contenu consulté. Les données collectées automatiquement ne sont pas associées à des visiteurs spécifiques et ne sont traitées qu’à l’interne à des fins analytiques et statistiques et pour la gestion du serveur.

6. Les données à caractère personnel collectées par le Responsable du traitement peuvent être mises à disposition :

a) des autorités publiques compétentes, à leur demande, formulée conformément aux dispositions légales en vigueur,

b) des autres personnes et entités – à condition d’avoir reçu le consentement préalable de la personne concernée.

7. Le Responsable du traitement a le droit d’utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs du site à des fins d’études de marché et à d’autres fins de marketing, à condition que les utilisateurs consentent à l’utilisation des données aux fins indiquées dans ce paragraphe.

8. Le Responsable du traitement ne conserve les données obtenues via le site Web que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont traitées.

§ 3

Fichiers « cookies »

1. Les témoins(« cookies ») sont des petits fichiers informatiques, notamment fichiers texte, stockés dans l’équipement terminal de l’utilisateur utilisé pour visiter les sites web (par exemple le navigateur web). Ces fichiers permettent de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur et d’afficher correctement le site Web, en l’adaptant à ses préférences. Les cookies ne contiennent pas de données personnelles et ils ne sont pas utilisés pour le transfert de ces données. 

2. Les fichiers « cookies » sont utilisés par le Responsable du traitement pour stocker des informations sur la session et assurer sa continuité après la connexion, à des fins statistiques et marketing et pour adapter le contenu du site aux préférences de l’Utilisateur. Les « cookies » stockent les informations sur la géolocalisation, la langue du visiteur du site Web ainsi que les informations sur les références et les préférences de l’Utilisateur, les informations relatives à la connexion automatique ainsi que les données aléatoires sur les identifiants de la session.

3. En règle générale, le logiciel de navigation par défaut accepte les fichiers « cookies ». Cependant, vous pouvez à tout moment modifier les paramètres relatifs aux « cookies » dans votre navigateur en sorte que ce dernier n’accepte pas les fichiers « cookies » ou que vous soyez informé de leur envoi. Les informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des « cookies » sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Web). Cependant, le refus des fichiers « cookies » peut empêcher le bon fonctionnement des sites Web. 

Pour plus d’informations sur les « cookies », consultez: http://www.allaboutcookies.org.

Pour en savoir plus sur leur suppression de votre navigateur Web, consultez:  http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html

§ 4

Fichiers « cookies »

Le Responsable du traitement prend toutes les mesures techniques nécessaires pour protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs contre toute ingérence de tiers dans la vie privée des Utilisateurs et pour empêcher un accès non autorisé ou illégal aux données à caractère personnel des Utilisateurs, leur perte accidentelle, destruction ou endommagement. 

§ 5

Modifications de la politique relative à la protection de la vie privée

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier sa politique relative à la protection de la vie privée à tout moment. Ces modifications seront effectuées par la publication de la nouvelle Politique relative à la protection de la vie privée sur le site Web www.pag-group.pl

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